Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site moorice.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par une personne physique exerçant en qualité d'entrepreneur individuel :

  • Nom et prénom : Franck MILENKOVIC
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Nom commercial : MOORICE
  • Adresse de l'établissement principal : Bâtiment 2, 4 boulevard de la Pépinière, 93420 Villepinte, France
  • Téléphone : 06 95 39 90 77
  • Email : contact@moorice.fr
  • SIREN : 824 595 367
  • SIRET (établissement principal) : 824 595 367 00023
  • Inscription au RCS : 824 595 367 R.C.S. Bobigny
  • Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 824 595 367
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Franck Milenkovic, en qualité de chef d'entreprise et propriétaire du Site. Il peut être contacté à l'adresse contact@moorice.fr.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Les serveurs d'hébergement sont situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'hébergement du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, charte graphique, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de Franck Milenkovic / MOORICE ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Franck Milenkovic / MOORICE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou l'usage qui pourrait en être fait.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l'image de l'éditeur. Tout lien profond, framing ou usage commercial doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Franck Milenkovic / MOORICE, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

Bases légales du traitement : les traitements mis en œuvre sur le Site reposent, selon leur finalité, sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commande, prestation), le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité), l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité du Site, mesure d'audience anonymisée) ou le consentement de la personne concernée (cookies non essentiels, formulaires de contact, newsletter).

Destinataires : les données collectées sur le Site sont destinées à l'éditeur ainsi qu'à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'email transactionnel). La liste détaillée figure dans la politique de confidentialité.

Vos droits : conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à contact@moorice.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de bon fonctionnement, de mesure d'audience et, le cas échéant, de fonctionnement de services tiers (paiement, formulaires, etc.). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (mesure d'audience, marketing) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite, qui peut être retiré à tout moment avec la même simplicité que celle avec laquelle il a été donné.

Le détail des cookies utilisés et les modalités de gestion de votre consentement sont décrits dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait en être fait.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. Crédits

Conception, design et développement : MOORICE — moorice.fr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez nous joindre :