MOORICE, AGENCE DE COMMUNICATION ET MARKETING

Conditions générales de vente

Mentions légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site moorice.fr les présentes mentions légales.

Le site moorice.fr est accessible à l'adresse suivante : www.moorice.fr.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 


ARTICLE 1 : Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site moorice.fr est édité par : MOORICE - Franck Milenkovic
ayant son siège social à l'adresse suivante : 65 bis avenue Charles de Gaulle, 77450 Lesches, et immatriculée au numéro suivant: 824 595 367.

Téléphone : 06 95 39 90 77
Adresse e-mail : bonjour@moorice.fr

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est : Franck Milenkovic
Adresse e-mail de contact : franck@moorice.fr

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site moorice.fr est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

Adresse e-mail : compliance@hostinger.com

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site moorice.fr.

ci-après les " Utilisateurs "